Quelques observations sur la révision de la constitution vaudoise de 1814Impr. des Frères Blanchard, 1831 - 34 pages Analyse: Observations sur les modifications à apporter à la Constitution de 1814 lors de la création d'une nouvelle constitution. |
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Quelques Observations Sur La Révision De La Constitution Vaudoise De 1814... Frederic-Cesar de La Harpe No preview available - 2019 |
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affaires fédérales agens amender ans en place assemblées de commune auroient avoient avoit bernoise Canton de Vaud citoyen innocent code pénal Commission d'examen concordat Conseil d'Etat CONSTITUTION VAUDOISE contrôle d'Etat du Canton décret député direct devoient devroit Diète extraordinaire discussion documens étoient étoit eût examen gouvernemens Grand-Con Grand-Conseil auroit instructions Juges de Paix Juin Justices de Paix l'esprit public l'examen l'initiative du Conseil l'opinion publique lacunes Landammann Lausanne législation liberté loi transitoire maintenoit les observations membres de l'assemblée membres du Conseil membres du Grand-Conseil mesures motion d'ordre n'auroit nation Non-seulement obséquieux persécution peuple Vaudois pourroit pouvoient Pouvoir exécutif pouvoir souverain préavis précautions présentées au Grand-Conseil Président du Grand-Conseil récès reconnoître Recueil des lois rééligibles renouvelés par tiers représentans république révision du 26 s'étoit séances du Grand-Conseil seil d'Etat Sénat de Berne séparation des pouvoirs seroient seroit session simples vœux sion soumis tions VAUDOISE DE 1814 voeux vote consultatif