Manuel du droit fédéral des obligations: code fédéral des obligations et lois spéciales s'y rattachant

1er Janvier A. T. F. XII actes actionnaires actions applicable article associés autorisé bail bail à ferme bailleur canton de Vaud cantonal capital social cause caution cession cessionnaire CHAPITRE chif chose civile clause Code fédéral commanditaire commandite commissionnaire commodat compensation condition Conseil fédéral contraire contrat convention débiteur défaut délai déterminé dettes dispositions dissolution doit dommages et intérêts effets endossement endosseurs ensorte envers faillite gage garantie générale Haberstich l'acheteur l'acquéreur l'art l'assignation l'association l'échéance l'égard l'exécution l'expéditeur l'obligation légale législateur lettre de change lieu loi féd louage mandant mandat mandataire marchandise matière ment Munzinger nom collectif obligations paiement personne personnellement porteur preneur prescription principe protêt réclamer recours registre du commerce règle réserve résiliation responsabilité restitution rétention s'il Schneider SECTION DEUXIÈME SECTION PREMIÈRE sera seulement société anonyme société en nom solidaires spéciales statuts stipulation tacite tenu termes tiers tion tireur titre Tribunal fédéral vendeur vente voiturier