Manuel du droit civil de la Suisse Romande: cantons de Genève, Fribourg, Neuchâtel, Tessin, Vaud, Valais et Berne (Jura bernois) : suivi d'un abrégé portant sur le droit commercial et la procédure |
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abrogé acte acte authentique ajoute ascendants assignat autorisation canton canton de Vaud caution cession chambre pupillaire charge chif chose ci-après ci-dessus Code civil Code féd Code fribourgeois Code Napoléon Code valaisan cohéritiers communauté conjoint Conseil de famille consentement contrat de mariage créanciers curateur d'inventaire débiteur déclaration délai demande descendants dettes dispositions doit domicile donataire donateur donations entre-vifs enfants naturels époux exhérédé fédérale femme héritiers hypothécaires hypothèques immeubles jouissance judiciaire Jura bernois justice de paix l'acquéreur l'acte l'Art l'autorité tutélaire l'époux l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'indivision l'usufruit légale légataire légitimes legs lieu mari meubles mineur mobilier neuchâtelois notaire note ad Np note préc obligations paiement parents partage père et mère personne peuvent portion possession pourra préjudice prescription privilèges propriétaire propriété règles rescision réserve s'il Sect Section sera seront servitude stipulation succession survivant Tessin testament testateur tiers tion titre Tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente