Registre du commerce et raisons de commerce par Henri Le Fort: Code fédéral des obligationsImprimerie Jules-Guillaume Fick, 1884 - 240 pages |
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1er janvier 1er juillet administrateurs associés AUDEOUD autorisés Autorité de surveillance Bâle-Ville BAUD ET Cie BLANCHARD bureau du registre canton capital social Code allemand Code de commerce Code des obligations Code fédéral commanditaire commerce allemand comparu en Chancellerie Conseil d'Etat Conseil fédéral conséquence Constitution cription décembre déclaration devra dispositions dissolution district domicilié Duparc établissement faillite fédéral des obligations Feuille officielle suisse fondé de procuration forme commerciale FRANK DUMONT Genève genevoise Handelsregister indications inscription JAQUES BADEL JEAN BAUD JULES LEGRAND l'art l'assemblée générale l'association l'ins légale législations cantonales liquidateurs Louis Caron manière ment modifications nom collectif BAUD Obligationenrecht obligatoire personnalité civile personnes prescriptions principe public publication raison sociale raisons de commerce registre du commerce règle responsabilité SECTION sera seul registre signature sociale Signatures personnelles signer sociétaires société anonyme société en commandite société en nom sociétés inscrites soumises à l'inscription spéciales statuts succursale suisse du commerce tenu tion Tribunal