Documents sur le territoire savoisien neutralisé par les traités de 1815Bordier Impr. C.-L. Sabot, 1853 - 14 pages |
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20 NOVEMBRE 29 mars 92 de l'acte ANNECY appartenaient à celle-ci Arve R BONNEVILLE Bornand Bürgerbibliothek CANTON DE GENÈVE Collonge Confédé Confédération suisse Congrès de Vienne devant jouir Doire Dranse R Eidg étendu au territoire étendue aux provinces EXTRAIT DU TRAITÉ Faucigny fédéral Fier R final du Congrès Giffre R gnées par l'acte IMPRIMERIE CH.-L jusqu'au Rhône l'acte du Congrès l'acte final l'adjonction lac d'Annecy lac du Bourget ligne à tirer limites précises midi du lac neutralité perpétuelle nord d'Ugine nord d'une ligne nouveaux cantons paragraphe populations suisses PROTOCOLE DU CONGRÈS provinces du Chablais public suisse PUISSANCES ALLIÉES puissances reconnaissent reconnaissent et garantissent République de Genève RUE DE RIVE Sardaigne Savoie dési St Genix St Jean Suisse sera étendu suisses et savoisiennes susdits Traités térêt territoire au nord territoire neutralisé TERRITOIRE SAVOISIEN NEUTRALISÉ territoire Suisse tirer depuis Ugine TRAITÉS DE 1815 trouve au nord Valais Vienne du 29 Vion