La constitution fribourgeoise de 1848 et celle de 1831

27 Novembre aboli articles bourgeois canton de Fribourg charge de réciprocité choix du président cienne citoyens actifs comité de Posieux compte-rendu général conseil constituant conseil d'Etat conseillers d'Etat constituants fribourgeois constituer le canton constitution au peuple constitution de 1848 constitution de Fribourg constitution fédérale contentieux de l'administration cru liés démocratie députés directement son pouvoir disposition qui veut district de Morat fallait être âgé fixée à neuf garantie gislation gouvernement provisoire hommes de 1848 juge justices de paix l'ancienne constitution l'article l'assemblée constituante l'assemblée fédérale l'élection immédiate l'esprit de localité l'instruction législation législature littérale de l'art meneurs ment neuf ans nouvelle constitution oblige le conseil pénal police administrative pouvoir en nommant pouvoir judiciaire principe posé privilèges du clergé relever sa dignité renouvellement intégral reproduit revêtir les fonctions sanctionné implicite séparation des pouvoirs siégaient huit ans soumission au peuple statuait Suisses surtout tion TITRE VIII tribunal cantonal vernement de Fribourg voter