Droit privé d'après la coutume neuchâteloise

15 juin 16 août 1er février 29 février acensement actes aliénations avril banalité Boyve caution censitaire charte de 1814 Code des lods collocation concordats condition Conseil d'Etat consentement constitue contrat coutume créancier curatelle curateur débiteur déclaration décret délivrance de taxe demi-lod dixme doit domicile dommage donation enfants époux Examen du candidat exhérédation femme fonds gage générale germanique héritiers hypothèque immeubles immobilière janvier juillet juin juridique jurisprudence Justice l'acquéreur l'acte l'an et jour l'hypothèque l'immeuble l'investiture l'obligation l'usage l'usufruit législation légitime levation mari mariage Matile ment meubles mise en taxe Neuchâtel neuchâteloise notaire notarié obligations Osterwald paiement parents partage père personne personne juridique Plaits de mai possession poursuites pour dettes prescription preume Prince principe propriétaire direct propriété rachat réemption règle retrait romain saisie servitude réelle société spéciale stipulation subhastation succession sujets de l'Etat tenancier terme testament testateur tiers tion titre transport tuteur usufruit Valangin Vaumarcus vente