Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, augmentée 1. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par des loi nouvelles, 2. de dissertations, de playdoyers et de réquisitoires sur les unes et les autres, 3. des changemens que les lois françaises ont subis, dans le royaume des Pays-Bas, depuis l'année 1814, Volume 29H. Tarlier, 1828 |
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actes aïeul août article ascendans aurait Belgrand Bouches-du-Rhône Calliano cause chap chargeurs chose co-héritiers Code civil condamné conseil conséquence cour d'appel cour d'assises cour de cassation coutume décédé décès déclaration défunt degré délits demande demandeur descendans devant disposer disposition doit donataire donateur donation donner enfans eût faveur fideicommis fiefs fille frères et sœurs héritages héritiers immeubles jugemens jugement jurisprudence jury l'aïeul l'arrêt l'art l'article l'égard l'héritier l'ordonnance ladite laissé légataire législateur légitime legs lieu ligne collatérale ligne directe lois ment meubles et acquêts moitié neveux oncle ordonné paiement parceque parens partage paternel père et mère Pirey portion disponible principes propres propriété quart question quotité quotité disponible raison rapport règle rendu Représentation Requête civile Rescision Réserve restitution résulte retour Retrait Retrait lignager Révision s'il sentence serait seulement sieur sion stipulation succéder succession termes testament testateur tiers tion titre tribunaux de commerce tume usufruit vendeur