RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE

acte agens août arrêt article Attendu aurait autorisés bles Cambresis cassation célébration chevaliers de Malte Code civil Code pénal communauté commune condamné conseil d'état consentement conséquence cour d'appel cour de cassation coutume créan curé déclaration décret demande demoiselle dispositions doit domicile effets civils émigrés enfans épouse époux établi femme fideicommis fille formalités Françoise Sarrade général gens de Main-morte Hainaut héritiers immeubles jugement jurisprudence justice l'acte l'arrêt l'art l'article l'état civil l'officier de l'état ladite législation lesdits lettres-patentes lieu lois Maîneté Maire Majorat mandant Mandat mandataire Marchandises Marchés à terme mari Mariage contracté marier ment mort civile non-recevable ordonne parceque parlement de Flandre payer peine de nullité père personnes pré préfet premier prescrites preuve principe procès-verbal procureur propriétaire public publique question raison rapport registres règle religieux rentes Renung résulte riage s'il Saboués sceau des titres sect seigneur sera seront seulement témoins termes tion tribunal valable