Procédure entre Sa Majesté le roy de Prusse comme prince souverain de Neuchâtel & Valengin, d'une part, & la Ville et Bourgeoisie de Neuchâtel, d'autre part, instruite par devant Leurs Excellences de Berne en l'année 1767de l'Imprimerie d'Abraham Wagner, 1767 - 80 pages Plaintes que Sa Majesté forme contre la Bourgeoisie de Neufchâtel, & sur lesquelles Elle demande qu'il lui soit fait justice & satisfaction / [Berne, le 29. juin 1767. De Derschau] ; Réplique de la Ville de Neuchâtel, sur l'incident qui s'est élevé entre Sa Majesté le roi de Prusse comme prince souverain de Neuchatel & Valengin, & la dite Ville & Bourgeoisie ; Duplique servant de réponse à la réplique de la Bourgeoisie de Neûchatel, sur l'exception dilatoire qu'elle a opposé au Roy / [Berne, le 27me juillet 1767. Signé Gaudot Avocat général, au nom de Son Excellence, Monsieur le plénipotentiaire Derschau]. |
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abfolument Actes d'affociation Actes d'union adreffer des Remontrances affemble affocié Ainfi Articles Généraux auffi auroit Bourgeoifie de Neuchâtel c'eft c'eſt caufe châtel chofe Code Communautés de l'Etat conféquemment confidération Corps & Communautés Déclinatoire devant le Juge difcuter eft ce Juge eft fans intérêt eftime eſt EXCELLENCES DE BERNE fans la permiffion faudroit favoir fe joindre feroit foient foit mife font fous fouvent franchifes & libertés fuppofe fur le fond fur le retour geoifie intéreffée joindre aux Corps Judicature juftice Juge compétent l'Exception Dilatoire lorfque Magiftrat MAJESTE maniére mife au néant munautés n'eft n'eſt néceffaire Neuchâtel feule oppofer paffant perfonne permiffion du Gouvernement Peuples de l'Etat plaider poffeffion préfente Prémier prétend procès fur propofée propofition puiffent Quatre Miniftraux queftion raifon refpect refte regarde tout l'Etat Remontrances au Gouvernement Replique répondre feule réponſe rétabliffement s'affembler fans s'eft sme Grief toûjours Tribunal Valengin Ville & Bourgeoifie Ville de Neuchâtel