Les cinq codes expliqués: par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes

Société typographique belge, Ad. Wahlen et compagnie, 1840

PRETENOM Failli qui a fait des acquisitions sous un nom supposé 693 ROLE déquipage doit être à bord 226	41

ABORDAGE de navires dommages 350 407	84

GARANTIE Agents de change et courtiers ne peuvent se rendre	97

AFFRETEMENT Courtage 80 Affréteur quand profite du fret	1

AGENTS de change leurs fonctions et nomination 75 et suiv 81 85	81

et achat	109

AMARRAGE droit d Privilége	191

u	231

PROTESTATION par le propriétaire dune lettre de change perdue 155	155

MONNAIE étrangère Son évaluation au cas dassurance 358	163

HOMOLOGATION du concordat 524	175

PROTET Faute dacceptation 119 et suiv 155 Faute de payement	181

DEPOSITAIRE Privilége 95 privé de la cession de biens 575	182

INVENTAIRE annuel des commerçants 9 Des biens du failli 486	i

DERNIER ressort 639	10

NEGOCIATIONS à la bourse que les agents de change et courtiers	25

GARDIENS de navires Leurs gages privilégiés 191 et suiv	251

PREVARICATIONS Celles dont lassureur nest pas tenu	353

ARRÊTE de compte interrompt la prescription	434

AUTORISATION du mineur commerçant 2 6 de la femme mar	4

AVAL Garantie dune lettre de change 141 et suiv	98

AVOUES ne peuvent exercer près les tribunaux de commerce 627	85

SAISIE conservatoire des effets des tireurs etc 179	179

MANDATAIRE qui administre une société anonyme 31	31

BANQUEROUTE Quand il y a présomption de banqueroute	38

MARI Son consentement pour que la femme puisse être marchande	47

BARATERIE de patron 583	48

CASSATION Pourvoi jugement arbitral 52	52

SAUFCONDUIT accordé au failli 466 et saiv 470 475 193 873	66

CESSION de biens par un failli 566 à 575	72

MATELOTS Engagement loyers droits 250 à 272 504	76

MATS Avis que le capitaine doit prendre avant de les couper 410	115

PRISE MARITIME Pertes et dommages qui en résultent 550 569 SEQUESTRE dobjets transportés 186	129

MOIS Lettre de change échéance 132	132

PROCURATION Commanditaire ne peut gérer même en verta de pro	138

partie de la raison sociale 25 Comment supportent les pertes 26	26

Jugecommissaire	35

CONCORDAT en matière de faillite 519 à 526	41

REGISTRES des commerçants 8 et suiv	45

NOLIS NOLISSEMENT Règles 286 à 310	47

REPRÉSAILLES A la charge de qui sont les dommages en résul	51

CONVOCATION des créanciers du failli 476 514 562	53

NOTAIRES Contrat de mariage dun commerçant 68	68

TRUCHEMENT Courtiers interprètes 80	80

NOTORIETE publique en cas de faillite et de banqueroute 449	89

COURS du change marchandises assurance etc 72 et suiv	90

USANCE De combien de jours 132	110

429	111

FEMME marchande publique 4 et suiv Lettres de change 113	113

LAMANAGE Lassureur nen est pas tenu 354 Nest pas avarie 406	118

DECLARATION fausse en fait dassurance 348 Délaissement 379 FOIRE Lettre de change échéance 133	133

VERIFICATION de créances 501 à 513	140

DE VOITURE ses effets sa rédaction 101 et suiv	142

PILLAGE de navire A la charge de qui 350	149

Title	Les cinq codes expliqués: par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes
Author	Rogron
Publisher	Société typographique belge, Ad. Wahlen et compagnie, 1840
Original from	University of Bern
Digitized	Nov 22, 2021

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