Edit du 11. mars 1768Verlag nicht ermittelbar, 1768 - 29 pages Analyse de Rivoire: Distribué le mardi matin, 29 mars. C'est le "Projet d'arrangement" du 9 mars, approuvé en Conseil Général. Cet édit fut appelé l'"édit des pistolets" par ceux qui l'accusèrent d'être issu de la violence |
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actuels & éligibles affemblé Auditeurs auront bres du Petit Citoyens ou Bourgeois Confeil continuera Confeil des Deux-Cent Confeil fans ligne Confeil Général aura Confeillers du Petit décharge déchiffrement defdits Deux-Cent auroit diffentions Dizenier Edits Electeur éligibles devront éligibles du Petit élus enfemble au Confeil faudra préfenter fe fera feil feroient feulement fils d'Habitans fils de Natifs fix Citoyens florins foit fous fubftituera glement grabeau ne fera l'Affemblée l'Auditeur l'Avis de Meffeigneurs l'Election du Confeil l'exception l'un des Sindics lefdits lefquels Lieutenant ligne de nouvelle lorfqu'il Maitrifes malfaiteur maniére Meffeigneurs les Sindics Membres actuels Membres du Confeil Membres du Deux-Cent Membres du Petit n'auroit d'effet nom & famille nomination nouvelle Election Patrouilles perfonnes Petit Confeil fans pourront préfentés au Confeil Procureur Général Profeffions promotion puiffe qu'ait été l'effet quatre années fuivantes quatre Sindics ralité des fuffrages récufations réélection rélativement s'il SEIGNEURS LES SINDICS Sindics Petit toyens Tréforier