Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenues par mm. les commissaires du clergé, de la noblesse & des communes, tant en la salle du Comité des États-généraux, qu'en présence de mm. les commissaires du roi, conformément su desir de Sa Majesté. [7 mai-9 juin 1789]. |
Common terms and phrases
Affemblée affurée ainfi anciens ufages auffi auroit avoient avoit bafe Bailliages bleffe c'eft c'eſt cès-verbal Chambre chofe Commif Commiffaire des Communes Commiffaires du Clergé Commiffaires du Tiers-Etat Communes a répondu Confeil confentir conféquence Conférence conferver confignée conftater conftitution connoître conteftations defiré délibéré par Ordre délibéré par tête devoit difcuffion différens divifion enfuite eſt Etats-Généraux étoient étoit expofé fans fe font féance feroient feroit fes Commiffaires feul figner fimples foit fon Ordre fous François Ier fuffent fût Garde des Sceaux Garde-des-Sceaux jugemens jugement lefquels lorfque Maffelin Majefté Membre des Communes Membres du Clergé miffaires munes n'avoient n'avoit n'eft n'étoit Nation néceffaire néceffité Nobleffe ayant Nobleſſe obfervé Ordres réunis perfonnes plufieurs poffeffeurs de fiefs pourroient pourroit pouvoient préfenter Procès Procès-verbal propofé propofition proteftation puifque queftion raifon réfolu refpectives refte refufer rence repréfentation Repréſentans repréſentation roient s'eft Séance Tiers Etat tion traigues verbal vérification des pouvoirs vérification en commun vérifier féparément دو