Jurisprudence, Volume 7, Part 1

acte ainfi arrêt article Artois auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfice c'eft c'eſt caufe chofe civile collateur communauté concile de Trente confeil confentement conféquence conferver confidérable conftituée contrat coutume créan créancier débiteur déclaration deniers difpofer difpofition diftinguer doit donation eccléfiaftiques églifes enfans eſt étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond féculier feigneur feigneuriaux fentence féodal feroient feroit fervir feulement fief fiège fieur figner fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fucceffion fuivant fujet fupérieur héritages héritiers jufqu'à juftice juge jurifdiction jurifprudence l'accufé l'acquéreur l'article l'églife l'héritage l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels lieu lods loix lorfqu'il lorfque n'eft n'étoit néceffaire obferve officiers ordonnances paffé paroît payer père perfonne plufieurs pofféder poffeffion préfente procès procureur profeffion provifion provifions puiffance puiffe puînés quarteniers queftion quint datif quintaine rachat raifon rapport réfignant refte régale règle relief réméré réparations repréfentation repréſentation requête tion titre vaffal Voyez