Jurisprudence, Volume 5, Part 2chez Panckoucke, libraire, 1782 |
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ainfi arrêt article auffi auroit avoient avoit bailliage bâtimens c'eft c'eſt caufe châtelet chofe civil confeil confentement conféquence confervation confidérable configner connoître contrat coutume coutume de Normandie déclaration difpofition doit eaux & forêts eccléfiaftiques enfans étoient étoit faifie faint fans favoir fceau fe trouve feconde feigneur feigneuriaux felon femme fentence ferf feroient feroit fervir fervitude feulement fief fiège fieur fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets GARRAN DE COULON habitans héritages héritiers jufqu'à jufte juftice juge jurifdiction jurifprudence juveigneurie l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels légitime lettres licitation lieutenans lods loix lorfqu'il lorfque magiftrat main-morte maître marches avantagères marguilliers mari mariage n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffer parlement paroiffe paroît payer père & mère perfonnes plufieurs poffeffion police pourroit préfent prévôt puiffance puiffe queftion quint raifon reffort refte règle rente tion titre ufage vaffal vente vifite Voyez