Jurisprudence, Volume 5, Part 1chez Panckoucke, libraire, 1785 |
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abfolument accufé ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bailler bailliage bénéfices c'eft c'eſt caufe cens châtelet chofe civile confeil conféquence conferver confidérable connoiffance connoître conteftations coutume créancier criminelle deniers difpenfe difpofition doit domaine eccléfiaftiques églifes enfans eſt étoient étoit évêques expreffe faifant faint fans favoir fecond feigneuriales felon fentence féodal ferfs feroient feroit fervice fervir feulement fiège fieur fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets gneur Hainaut héritiers hommes de fief huiffiers hypothèque inftitution intérêts jeu de fief jufqu'à jufte juftice jugemens juges des feigneurs juges royaux jurifconfultes jurifdiction jurifprudence l'accufé l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque magiftrats main-morte ment n'eft n'étoit néceffaire obferver officiers ordonnances paffé parlement paroît payer perfonnelle perfonnes plufieurs pofféder poffeffion pouvoit préfenter provinces puiffe queftion raifon reffort refte règle rente s'eft tion titre ufage vaffal vivant & mourant Voyez