Jurisprudence, Volume 4, Part 1chez Panckoucke, libraire, 1784 |
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affemblées ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft c'eft-à-dire c'eſt canons caufe chap chofe civil clergé code concile concile de Trente confeil confentement conféquence conferver confidéré confignation conftitutions contrat coutume déclaration décrétales deniers difpenfe difpofition diftinguer diocèfe doit don gratuit donation douaire doyen eccléfiaftiques échevins édit efclaves églifes élus enfans enfuite eſt étoient étoit évêques faifie faint fans favoir fe trouve fecond feigneur felon fentence feroient feroit fervice fervir feulement fiècle fief fiège fieur fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fucceffions fuivant fujet fupérieur général jufqu'à juftice Juftinien juges jurifdiction jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels lieu loix lorfqu'il lorfque mariage ment mois n'eft n'étoit néceffaire nobleffe obferver officiers ordonnances paffé parlement paroît payer perfonnes plufieurs poffeffion préfent préteurs provinces puiffance queftion raifon reffort refte regiftres règle réglemens romain tion titre ufage vaffal Voyez