Jurisprudence, Volume 3, Part 2chez Panckoucke, libraire, 1782 |
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actes ainfi aliénations arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt canons caufe chofe clergé collateur concile confeil confentement confervation confidérable confignation conteftation coutume coutume de Normandie créan créanciers crime curatelle curateur curés curés primitifs débiteur décimes déclaration décret décrétales défenfes démembrement démiffion deniers dépié déport dévolutaires dévolution difpenfe difpofition diftinguer diocèfe dixmes doit domaine eccléfiaftiques églifes étoient étoit évêques expreffément faifie faint fans favoir fecond feigneur felon femblables fentence feroient feroit fervice fervir feulement fiècle fief figner fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuffit fuite fuivant fujets fupérieur jufqu'à juftice juge jurifconfultes jurifdiction Jurifpr jurifprudence l'article l'édit l'églife l'évêque l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels lieu loix lorfqu'il lorfque ment n'eft néceffaire nobleffe obfervé officiers ordonnances paffer pape paroiffe paroît payer perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfente procureur provifions puiffe queftion raifon réfignation refte règle rentes tion titre ufage vaffal Voyez