Jurisprudence, Volume 3, Part 1

affemblées ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe châtelet chofe civile claufe commife commiffaires commiffion compenfation compofée conciles concordat condamné confeil confeillers conféquence confervation confidérable confifcation confignation conftituées conjoints conteftations continuation de communauté contrat contrôleurs convention Corfe corvées cour des aides coutume déclaration difpofition diftingue doit doivent eccléfiaftiques édit du mois enfans enfuite eſpèce eſt étoient étoit faifie fans fe trouve féance fecond feigneur femme fentence féparation feroient feroit fervir feulement fief fiège figné fignifie fimple finances fociété foient foit fomme font fous fouvent fouverain ftipuler fucceffion fuivant fujet furvivant général grand-confeil habitans héritage héritiers jufqu'à juftice juge jurifdiction Jurifpr Jurifprudence l'accufé l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels lieu loix lorfqu'il lorfque Louis XIII mari mariage matière n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffer paroît perfonnes peuvent plufieurs poffeffion préfent préfident privilèges procureur puiffe raifon reffort refte regiftres requêtes tion titre ufage vaffal