Jurisprudence, Volume 2, Part 2chez Panckoucke, libraire, 1782 |
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affemblées ainfi appelle arrêt audienciers auffi avoient avoit bénéfices c'eft c'eſt caufe cellerie cens chaffe chambre des comptes champart chancelier chancellerie chanoines chapitre charge chartres châtelet chofe civil claffes clercs code codicilles collateur collation comédiens commende commiffaires compofée confeil confeillers confervation confidérables confignation conteftations coutume différens difpofition diftingue diftribution doivent eccléfiaftiques édit églifes enfuite eſt étoient étoit évêques faifie faint fans favoir fceau fcel fecond fecrétaires féculiers feigneur felon feroient feroit fervice fervir feulement fief fiège fieur fignifie fimple fociété foient foit fomme fous fouvent fouverains ftatuts fuivant fujet fupérieur Henri III jufqu'à juftice juge jurifdiction Jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels lettres loix lorfqu'il lorfque Louis XIV mandarins mois monaftères n'eft néceffaire nobleffe notaires obferver officiers ordonnances paffer parlement paroît perfonnes permiffion plufieurs poffeffion préfent préfidens préfidial premier prévôt privilège procureur provinces raifon reffort regiftres règle réglemens royaume tion titre tribunaux ufage vaffal