Jurisprudence, Volume 2, Part 1chez Panckoucke, libraire, 1783 |
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affemblées ainfi arrêt du confeil auffi avoient avoit bailliages Bâle bénéfices billet bois c'eft c'eſt cantons capitouls catholiques caufe caution ceffion cens centième-denier chofe Citeaux claffes commiffaires compofé concile concile de Trente conféquence conferver confidérable confignation conftitution connoiffance conteftations coutume créan créancier débiteur déclaration défigner deniers différens difpofition diocèfe doit eccléfiaftiques efpèce églifes enfans eſt étoient étoit évêques faifie faint fans fe trouve fecond feigneur fentence feroient feroit fervice fervir feul fieur fignifie fimple fitués foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets fupérieurs général habitans jufqu'à juftice juge jurifdiction Jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels lettres-patentes livres loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maifon majefté mariage miniftres n'eft néceffaire obferver obligé officiers ordonnances paffé pape paroiffes payer peine perfonnes permiffion peuvent plufieurs pofféder poffeffion police préfente proteftans province puiffe reffort refte règle réglemens religion royaume s'eft tion titre ufage vifite