Jurisprudence, Volume 10, Part 2

adminiftrateurs affemblées ainfi arrêt auffi auront avoient avoit bâtimens befoin bureau c'eft C'eſt caufe charge chofes citoyens claffe commiffaire communauté compofé confeil conféquence confidérable confignation connoître corps municipal déclaration défenfes défordres deftinés différens difpofitions directoire échevins enfans enfuite étoient étoit faifant fans fcrutin feconde fecours fection fentiment feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figné fimple fociété foient foin foit fomme font fous fouvent fuivant fujets fur-tout gendarmerie nationale hôpitaux jufqu'à juftice juges l'affemblée nationale l'ufage ladite ledit lefdits lefquels lieutenans lieux livres d'amende loix long parlement lorfqu'il lorfque loterie Louis XIV magiftrat maifons maire majefté manufactures marchandifes marchands maréchauffée mefures mendians ment mifes mois n'eft néceffaire obferver officiers municipaux ordonnances paffer pefer peine perfonnes plufieurs poftes porter pourront préfent prifon propofer public publique puiffe puiffent refte regiftres réglemens ront royaume tems tion tribunal de police ufage vifite villes & bourgs voitures d'eau