Essai d'une théorie générale de l'obligation d'après le projet de code civil allemand

accepté acte action admet admis allemand aurait Brinz cause celui-ci cession cessionnaire chose clause clause pénale Code civil Code de commerce Code fédéral compensation condictio condition conséquent considéré contractuelle contrat synallagmatique convention créancier d'aliénation d'autrui débiteur déclaration délai de garantie délictuelle délit civil délit pénal doit dommage dommages-intérêts effet engagement enrichissement sans cause féd fortuit garantie des vices Gierke hypothèse illicite indemnité inexécution juridique l'acheteur l'acquéreur l'action l'article l'égard l'exécution l'idée l'inexécution l'objet l'obligation légale législations libération matière Motifs sur l'art note obligation paiement Pand personnes morales pollicitant pourrait prescription présomption prestation présume Preuss profit promesse abstraite prouver prussien quasi-délit question résiliation résolution responsabilité responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle reste résulte rétention risques Säch sera seulement solidarité solution souscripteur stipulation pour autrui Stobbe suite suiv suppose supra système du projet teur théorie tiers tion titres au porteur transfert vendeur vente violation volonté Windscheid