Réunion des délégués des communes bourgeoises du Jura le 26 mars 1865 à Delémont

20 janvier 26 mars 9 décembre acte de classification adressée au Grand-Conseil assemblée bernois Boivin Bonanomi bons communaux bourgeois externes bourgeois résident bourgeoise de Porrentruy bourgeoises du Jura bourgeoisie de Delémont Bure bureau canton de Berne chemins de fer circonstances citoyens classification rédigé code pénal combourgeois comité de Delémont commission de Delémont communaux aux bourgeois commune bourgeoise commune municipale communes d'habitants Conseil-Exécutif du canton Constitution de 1846 corporations bour corporations bourgeoises courage Courtelary date du 20 délégués des communes demande dépenses devons district de Porrentruy districts du Jura Feune garantit aux bourgeoisies Gautier geoisies habitants de Porrentruy Jollat jouissance des bons jouissances bourgeoises jurassienne l'admission de nouveaux l'ancien canton l'arrêté du 20 l'art l'assemblée de Delémont l'autorité supérieure légal législation lois M. X. Kohler Macker maire à Moutier Miécourt munaux notaire pays personnes peuple préopinant proposition propriété privée protester réunion de Delémont révision sauvegarder séance sommation stitution tion tribune voter