Projet de code pénal pour le canton de Berne

actes amende qui n'excèdera ans de réclusion aura causé aura volontairement autrui bannissement calomnie canton canton de Berne Code commettre Confédération coupable sera puni crime ou délit crimes ou délits d'après les dispositions d'autrui danger déterminé dispositions de l'art dommage encouru falsifié faux fonctionnaire fraude haute trahison illégalement juge pourra l'acte L'amende pourra l'autorité l'emprisonnement pendant six l'Etat l'exécution l'offensé lésion lorsqu'une maison de travail pable peine des travaux peine portée peine principale peine sera l'emprisonnement peine unique peines privatives pénale pendant cinq ans pendant dix ans pendant six mois pendant trois ans pendant trois mois personne prisonnement prononcée comme peine publique puni comme suit puni d'un emprisonnement puni d'une amende puni de l'emprisonnement punissable réclusion pendant dix s'il sciemment sera condamné sera la détention sera la réclusion sera prononcée sera puni d'après serment seront punis tentative tion travail pendant travail public travaux forcés violence vol simple