Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle Paris 1883: Procès-verbaux des séances, texte de la convention du 20 Mars 1883 et du protocole de clôtureImpr. Nation, 1883 |
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adhésion admise au dépôt Affaires étrangères ALBERT GRODET ALGARVES BALCARCE Baron DE ZUYLEN Belgique Bozérian brevets d'invention BROCH CHALLEMEL-LACOUR classe Commission Comte DE VILLENEUVE Confédération Argentine Confédération suisse Conférence de 1880 Conférence internationale Conseil fédéral CRISANTO-MEDINA D'AZEVEDO déclaration Délégué de l'Espagne Délégué des Pays-Bas dessins ou modèles dispositions élaboré en 1880 Envoyé Extraordinaire États adhérents États contractants États de l'Union États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre Gouvernement Guatemala HÉRISSON indus JAGERSCHMIDT JOSE DA SILVA l'article 11 l'Italie l'ordre public l'un des États Légion d'honneur législation intérieure MAJESTÉ MARINOVITCH marque de fabrique MARQUEZ Espagne Ministre des Affaires Ministre du Commerce Ministre Plénipotentiaire modifier nom commercial Norvège paragraphe 1er paragraphe de l'article paragraphe final pays d'origine pays de l'Union pleins pouvoirs pouvoirs nécessaires PRÉSIDENT procès-verbal prochaine Conférence projet de convention Propriété industrielle protection protocole de clôture RENÉ LAVOLLÉE République française réserve Roumanie Salvador séance Serbie signature SILVA MENDES LEAL Suède Uruguay WEIBEL ZUYLEN DE NYEVELT