Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appellé la Caroline: contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suissesimpr. Simon, 1734 - 365 pages |
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accufé Affeffeurs affez ainfi armen ARTICLE auffi aura auroit avoüer billig Blumlacher c'eft c'eſt Carpz caufe caution chofe circonftances condamné confeffe confeffion Confeil de Guerre conféquence confidérable connoiffance corps du délit coupable cy-deffus défenfe défenſe délits dépofer dépofition doit enforte enfuite eſt eydt fans fçavoir fe trouve feconde feine felon fera ferment feroit fervir feul févérité feye foient foit fon crime font foupçonnée fous fouvent fubir fuffit fufpecte fufpicion fuivant fujet fürfprech Gens de Loy Greffier Grofvveibel Herr Obrift-Richter Herren indice fuffifant Juftice Jurifconfultes Jurifdictions Criminelles Juſtice l'accufé l'homicide l'inftruction l'ufage lieu Loix lorfqu'il lorfque lorſque Magiftrat maniere Math.Steph n'eft n'eſt néceffaire néceſſaire OBSERVATION Ordonnance Païs particulierement peine capitale peine de mort perfonne plufieurs pourroit préfente premiere preuves prifon prifonnier proceder procedure criminelle puiffe puni queſtion raifon recht Rechtſprecher Richter s'eft ſoit ſon ſpricht témoins tems tion Tribunal troifiéme ufage urtheilet voleur