Oeuvres, Volume 91776 |
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Accufés adreffé affez affurer ainfi Arrêt articles auffi auroit avez avoient avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe Chambre chofes Commiffaires Compagnie compétence Confeil conféquent confidération Confignations connoiffance connoître Coutume de Normandie criminelle Déclaration decret déja derniere difficulté difpofition Diverfes donations efprit égard eſt étoit fçavoir fecond fentiment fera feroit fervir feulement fieur fimple foient foit font fouvent fubftitutions fuffifamment fuis fuivant fuivre fur ce fujet Greffier inftruction j'ai jufqu'à Juftice Jurifdiction Jurifprudence Juſtice l'accufation l'Arrêt l'article l'efprit l'égard l'Ordonnance de 1670 l'ufage laiffer lefquels LETTRE Loix lorfqu'il lorfque m'avez main-morte Majefté Maréchauffée matiere n'eft n'eſt néceffaire néceffité obfervations occafion Officiers paffé Parlemens Parlement Parlement d'Aix Parlement de Flandre paroît perfonne plufieurs poffible pourroit pouvoit préfent Préfident Préfidial premiere prendre Prévôt des Maréchaux prévôtaux procédure procès Procureur Général propofé puiffe queftion raifons reffort régle réponſe requête s'agit s'eft teftamens teftament Teftateur tieres crim tion Tournelle ufage verfes