Oeuvres, Volume 81774 |
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abfolument accufés affaire affez ainfi Arrêt auffi auroit avez avoient avoit c'eft c'eſt caffation caufe Chambre chofe Compagnie compétence compoix condamnation Confeil Confeillers conféquence confidération connoiffance connoître contumace Déclaration decret déja derniere difficulté difpofition doit efprit eſt étoient étoit faifi fans fçavoir fecond fentiment feroient feroit fervir feul fieur fimple foient foit font fouvent fuffifamment fuis fuivant fuivre fuppofé fur ce fujet grace Grand'Chambre Greffe inftruit j'ai jufqu'à Juftice Jugemens Jurifdiction Juſtice l'accufation l'Arrêt l'efprit l'égard l'Ordonnance l'ufage l'uſage laiffer lefquels LETTRE Loix lorfqu'il lorfque m'avez écrite Magiftrat Maréchauffée matiere criminelle Meffieurs ment n'eft n'eſt néceffaire obfervé occafion Officiers Ordonnances paffé Parlemens Parlement Parlement d'Aix Parlement de Bretagne paroît peine perfonne plufieurs poffible pourroit préfent Préfident Préfidial premiere premiers Juges prendre Prévôt des Maréchaux prévôtaux procédure Procureur Général puiffe queſtion raifon Récufation reffort regle rendu réponſe requête s'agit s'eft Sieur tieres crim tion Tournelle ufage vérité