Code civil, expliqué

acte acte authentique aliéner article ascendants aurait bail C'est-à-dire cause caution charge chose clause clause pénale CODE CIVIL cohéritiers communauté condition conseil de famille consentement contrainte par corps créancier débiteur décès déclaration défunt délai demander dettes disposition doit doivent domicile donataire donateur donation donner dotal effet époux exemple existe femme fongibles formalités frères fruits héritiers hypothèque immeubles intérêts l'absent l'acheteur l'acquéreur l'acte l'adoption l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'un l'usufruit légale légataire légitimes legs lieu maison mari ment meubles mineur mobilier mort civile notaire nue propriété nullité objets obligé paiement parents partage père et mère personne personnels peuvent possession pourra préjudice prescription présumer preuve testimoniale propriétaire propriété prouver pupille quasi-contrats quotité quotité disponible règles réméré renoncer rente rescision restitution résulte s'il SECTION sera seront servitude seulement stipulation succession tenu testament testateur tiers tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit valable vendeur vendu vente