La propriété industrielle au congrès international de 1878

10º La taxe adhérents admis adoptées Allemagne auteurs de dessins avis préalable avocat ayant un caractère bases d'une législation Bozérian brevets d'invention brevets pris caractère artistique cause légitime chimiques et pharmaceutiques comité commerce COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE congrès de Vienne congrès émet contrefaçon d'objets fabriqués déchéance pour défaut défaut d'exploitation délai délégués des gouvernements demandes de brevets dépôt central dépôt d'une marque dépôt enregistré sera dessins et modèles dessins industriels détail disposition du public doit être établi émet le vœu États-Unis étrangers exposition grès illicite invention brevetée l'examen préalable l'expiration L'Exposition de 1878 l'inventeur législation uniforme législations industrielles licences obligatoires loi française loi spéciale marque déposée marques de fabrique nations œuvres ayant œuvres photographiques pays PEDONE-LAURIEL pratique préalable et secret progrès propriété industrielle doit protection légale publication purement industriel réalisation réglementation résolution suivante résolutions votées risques et périls seront protégées service spécial Suède système des licences tion tographie trielie Trocadéro