Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Volume 20Plon frères, 1830 |
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actes août Archiv ARRÊT du conseil assemblées auroient auront auxdits avoit avons bailliages et sénéchaussées bâtimens bonne ville capitouls cass causes charges commerce comte de Toulouse confiscation connoissance consuls cour des aides décembre DÉCLARATION portant réglement Défendons deniers descendans desdites villes desdits offices dudit échevins édit du mois ÉDIT portant création enfans établis étoit exécutés fermier février finances Fontainebleau général greffiers guerre habitans hôtels de ville imprimeurs intendans janvier juillet juin juridiction justice l'édit l'exécution ladite ledit lesdits maires lettres-patentes lieutenans livres d'amende LOUIS Louisiane maison marchandises marchands Marly mars Néron nosdits notaires notredit octobre officiers ORDONNANCE portant ordre de Saint-Louis paiement paroisses particuliers peine personnes police portant défenses pourroient pourront pourvoir PRÉAMBULE présent édit présidiaux prevôt procès procureurs provinces puissent registres réglemens rentes ront royal royaume Saint-Méry sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndics tion titre vaisseaux Valin Versailles villes et communautés voulons