La procédure civile des tribunaux de France, Volume 2

acte adjudication apposer argument de l'art arrêt article auroit avoit avoué bail caution ci-dessus Code civil Code de proc Code de procédure collocation condamné conseil de famille consignation contestation copie cour d'appel cour de cassation créanciers débiteur déclaration délai délivrer demande dénonciation distribution doit domicile dudit sieur effets enchère enregistré étoit exécutoire femme formalités frais greffier huissier hypothèques ibid immeubles inscription intérêts jour juge-de-paix jugement l'acquéreur l'acte l'adjudicataire l'adjudication définitive l'adjudication préparatoire l'article l'audience l'exécution l'huissier l'immeuble ladite ledit sieur Paul ledit sieur Pierre légataire lesdits lieu mari meubles mineur mobilier myriamètres notaire opposition ordonnance payer peine de nullité peuvent placards pourroit poursuite pouvoit première présent privilégié procès-verbal propriétaire raison rente requête du sieur rescision s'il saisie immobilière scellé séparation de corps sera seroit sieur Louis signification Sirey sommation somme subrogation surenchère tierce-opposition tiers-saisi tion titre titre exécutoire tribunal tribunal de commerce tuteur usufruit valable vente