Droit vaudois

action in factum action in solidum action servi nomine bâtiment bœuf canton de Vaud cause un dommage celui-ci civile co-indivis Code rural Code vaudois commettant contrat Damno délit délits demandeur Digestes doit indemniser doit payer dommage causé dommages-intérêts donnant son esclave donner au lésé donner caution donner l'esclave enfant frauduleusement dans l'impossibilité indemniser le lésé indemnité intenter jeté ou versé juge Justinien l'accident l'action de pauperie l'agent l'art l'audience du préteur l'Edit du préteur l'enfant l'esclave délinquant l'estimation du procès l'Etat l'habitant l'indemnité fixée l'usufruitier libérer en donnant loi Aquilia loi des Douze Lorsqu'un Lucius maison maître d'esclaves maître d'un animal maître doit mille sesterces mis frauduleusement noxale Noxalibus obligé pastu pecoris payer l'estimation pénale personnes ponsabilité préposés prétorienne priétaire proemium promesse damni infecti puissance paternelle qu'ainsi quasi-délits réparer le dommage RESPONSABILITÉ DU MAITRE responsabilité du père s'il Seius solidaires Sourdat Titius titre exécutoire Ulpien usufruit valeur de l'esclave