Projet du droit de Frédéric, Volume 2, Part 1 |
Common terms and phrases
accordé acquiert acquife action perfonnelle aliéné appartenant à autrui auffi auroit avoit befoin c'eft c'eſt caufe caution ceffe chofe commune chofe engagée choſe confentement conféquent conftituer Créan Créancier d'acquerir la proprieté d'où il fuit Débiteur diftinguer eft obligé eft requis eft tenu emphyteotique eſpèce eſt étoit éxemple fans fçauroit fçavoir fecond lieu féparée feroit fervitude réelle feulement fideicommis fimplement foit fon fonds fonds d'autrui fonds dominant fonds fervant font fouffrir fous fraude fuam fucceffion fuffit fuivant fujet fur le fonds furface gage héritage héritiers hypothéqué jouiffance l'action appellée l'aliénation l'emphytéote l'hypothéque l'ufage l'ufufruit laiffer Loix lorf lorfqu'il lorfqu'on lorfque le propriétaire lorſque maiſon mauvaiſe n'eft néceffaire paffer pareillement perfonne plufieurs pofféde poffeffion pourroit Prefcription prefcrire preſcription priétaire propriétaire du fonds proprieté civile puiffe raifon refte reftituer res nullius révendication revendiquer Seigneur direct Sejus Teftamens teftament Teftateur tems troifiéme ufage ufufruit vertu de l'action voifin Voyez ci-deffus