De la nature juridique des valeurs au porteur: Dissert

acte unilatéral actions admet admis auteurs billets au porteur billets de banque bligation Brême caractère cause de l'obligation cession cessionnaire changement de possession chose circulation des valeurs clause au porteur commerce contraire contrarius actus contrat coupons créancier originaire créancier primitif création Création des valeurs crée dernier porteur différents effet éléments espèces de valeurs existe fonds social fongibles forme gation généralement l'acquéreur l'acte l'émission l'emploi l'Etat l'intention l'obli L'obligation contenue légitimation Leipsig lettre de change libérer mandataire ment monnaie moyen du titre négociabilité des titres nouvelle obligation novation papier au porteur personne porteur se présente position possesseur possession du titre preneur présomption prestation principe promesse propriétaire prouver qualité de créancier question réclamer le paiement règle rembourser République de Venise résulte romain serait seulement simple société anonyme somme d'argent succession système teur tiers tion titres au porteur transfert de l'obligation transmet transmettre transmission Ulpien valeurs au porteur vis-à-vis volonté du débiteur