Manuel de droit commercial

actes de commerce actionnaires admis agents de change alin associés assurances avaries bailleur Banque banqueroute bénéfices billet à ordre capitaine capital caution cessation des paiements chèque chirographaires clause Code civil Code de commerce commettant commissionnaire compétence compte-courant concordat connaissement constitution contrat courtiers créanciers crédit D'après l'art débiteur principal déclaration de faillite délai dérogation dettes dispositions dividende doit effets de commerce endossement endosseurs exige failli formalités fret gage garantie général hypothèque immeubles intérêts jugement déclaratif jurisprudence l'acheteur l'acte l'assuré l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'hypothèque légale législateur lettre de change lieu loyers marchandises marchés à terme maritime masse matière commerciale ment navire nullité obligations opérations payable personne peuvent porteur prescription principe privilège propriétaire protêt provision raison recours règles rembourser remise responsabilité reste résulte revendication s'il serait seulement social somme spéciales suite syndics tiers tion tiré tireur titre transport tribunal de commerce valeur vendeur vente vertu de l'art voiturier warrant