Leçons de procédure civile, Volume 2

acte alinéa appel arbitres article autorisé avoué c'est-à-dire cahier des charges Cass cause Code civil Code de procédure collocation compromis consignation contestation cour d'appel Cour de cassation créanciers chirographaires créanciers hypothécaires créanciers inscrits d'après l'art débiteur décision déclaration défendeur demande demandeur dernier ressort devant le tribunal disposition doit domicile effet exécutoire folle enchère formalités formes frais greffe hypothèques immeubles interjeté jour juge de paix juge-commissaire jugement arbitral l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'avoué l'exécution l'huissier l'immeuble l'opposition l'ordonnance main de justice mainlevée matière ment meubles mineur ministère public myriamètres notaire ordinaires ordonnance payer personne pourra poursuite pourvoi pourvoi en cassation première instance prescrites présente Primus procéder procès-verbal question référé règle requête civile s'il saisie immobilière saisie-arrêt scellés Secundus sera seront seulement signification sommation statuer subrogation surenchère termes de l'art Tertius tierce opposition tiers saisi tion titre titre exécutoire transcription tribunal de commerce tuteur vente