La pratique universelle pour la renovation des terriers et des droits seigneuriaux, Volume 51777 |
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ainſi années Arrêt arrive article aucuns audit Auteur avant avoit ayant bail bailleur baux beſtiaux bois c'eſt cens chap charge choſes Conſeil contrat cours Coutume d'autres d'en Déclaration demande différentes direct doit doivent Domaine dommages donne dudit eſt établi étoit fans fera ferme fermier Fiefs fonds font forme frais fruits général grains héritages intérêts jouir jour jugé Juſtice l'année l'article ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres locataire lods & ventes mains maiſon Majeſté Marciage Mars ment mois moitié moulin n'en n'eſt nombre obligé Ordonnances pareil Parlement particulier payer peine pendant perte peuvent porte pré premier preneur privilege propriétaire qu'un QUEST queſtion rapporte Réglement rentes réparations s'il ſans Seigneur ſera ſeroit ſes ſoient ſoit ſon ſon bail ſont ſous ſuivant ſujet ſur tems tenu termes terres terrier tion titre Traité trouve