La pratique universelle pour la renovation des terriers et des droits seigneuriaux, Volume 41770 |
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ainfi Arrêt du Confeil article audit auffi avoine avoit bateaux bled boiffeaux c'eft c'eſt Capitaineries caufe cens chaffer fur chemins chofes conceffion Confeil d'Etat conféquent confervation confidérable Coutume défenfes défenſes dudit Eaux & Forêts enforte eſt étang étoit faifant fans fe trouve feconde feptier Fermiers fervir feul Fief fieur foffés foient foires & marchés foit font fous fouvent fufils fuivant fujet fur la riviere Garenne gibier gneur grains Habitans héritages jufqu'à Juftice jugé Juſtice l'Arrêt l'article l'étendue l'Ordonnance de 1669 ladite laide laiffer ledit lefdits lefquels livres d'amende lombiers Maîtrife Majefté marchandifes marchandiſes marchands mefure meſure Moulins muid n'eft néceffaire obferver Officiers Ordonnances paffage paffer pancarte Paroiffe péage pêcher peine perfonnes permiffion plufieurs poffeffion poiffon pontonnage porte préfent premiere Procureur propriétaires puiffe puiffent queftion QUEST raifon rapporte rivieres navigables rutoirs Seigneur Haut Seigneur Haut-Jufticier Table de Marbre tems Terres tion titre voifins