Traité de droit commercial maritime, Volume 5Pedone-Lauriel, 1886 - Commercial law |
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Common terms and phrases
abordage acte anglais août armateurs article avant le départ avaries avril bateau bâtiment Bédarride billet de grosse capitaine capital prêté cargaison causé change maritime chargement chargeur chose code civil code de commerce code hollandais compétence Conf conséquent contrat convention cour de cassation cours de voyage créancier Cresp d'Anvers d'après décembre déclaré disposition doit dommage donneur effet Emérigon emprunt facultés feux fortune de mer francisation fret gage Havre Hoechster Honduras hypothécaire hypothèque intérêts juge juin jurisprudence l'abordage l'acte l'armateur l'art l'article l'assureur l'emprunt l'emprunteur l'équipage l'hypothèque maritime l'inscription législateur lieu loi du 10 marchandises mars Marseille ment navigation navire abordé navire abordeur navires à voiles objets affectés paiement personnelle perte port preneur prescriptions prêteur prime privilège profit maritime prunt receveur registre règlement remboursement réparation responsabilité risques s'il sauvetage sera seulement sinistre somme prêtée stipulé teur tion Toutefois tribord tribunal de commerce valeur Valin Valroger vente voilier