Traité de droit commercial maritime, Volume 4Pedone-Lauriel, 1885 - Commercial law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
affréteurs agrès allèges ancres Anvers août articles assurée assureurs avariées avaries communes avaries grosses avaries particulières avaries simples bord capitaine cargaison chandises chargeur ci-dessus classer en avaries clause code code hollandais commerce de Marseille Conf connaissement conséquence consignataire consul cour de cassation Courcy d'après déchargement déduction dépenses destinataire déterminer dispacheurs doit dommage causé effets Emérigon experts fortune de mer frais franchise fret fréteur gement Govare Havre jugement jurisprudence l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assuré l'assureur l'avarie l'échouement l'endossement l'équipage l'Ordonnance législateur lieu à contribution M. J. V. Cauvet Maclachlan marchan marchandises chargées maritime mars mâts ment naufrage navigation navire objets payer péril perte police port de destination port de relâche porteur principe propriétaire règlement d'avaries communes relâche forcée remboursées réparations répartition responsabilité Rouen s'il sacrifice salut commun sauver sauvetage sécurité commune sera seulement tiers tillac tion tribunal de commerce valeur Valin vice propre volontaire voyage