Traité de droit commercial maritime, Volume 3

21 août affrété affréteurs Anvers août armateurs articles bâtiment Bédarride bord capitaine cargaison chandises chargement chargeur charte ci-dessus clause code code de commerce code hollandais congédié connaissement consignataire consul contrat d'affrètement cour de cassation créance d'Anv d'après débarquement déchargement déclaration décret délai délivrance destinataire disposition doit dommages-intérêts embarqués engagés au voyage équipages Filleau force majeure fret entier fréteur gages gens de l'équipage Havre hommes de l'équipage indemnité jugé juillet l'affréteur l'armateur l'arrêt l'art l'article l'engagement l'Etat l'indemnité l'inscription maritime l'ordonnance Laurin législateur lieu loyers marchande marchandises marins mars Marseille matelots engagés mateur ment naufrage navigation navire navires à voiles obligé officiers officiers mariniers passager passagers payer le fret pendant le voyage port de destination prime privilège propriétaire réclamer règle résilier retard rôle d'équipage rôles d'Oléron s'il salaires sera service solde staries stipulé surestaries taine tenu teur tion tonneaux transport tribunal de commerce Valin vire