Traité des valeurs mobilières françaises et étrangeres: et des opérations de bourse

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Larose, 1890 - 868 pages
 

Contents

somption de propriété en faveur du possesseur de coupons 263 Oppo
266
CRÉDIT FONCIER Voir Dépôt
276
poursuivre la revendication de lobjet déposé?
281
la loi du 23 mai 1863 sur le gage 287 Constitution du gage commer
291
des titres au porteur 304 Cas particuliers
305
En cas de démission ou de décès 336 Formalités
339
Nantissement et saisie des titres
341
CERTIFICATIONS Voir Agents de change
353
Aliénation des valeurs mobilières à titre gratuit Dons manuels
359
Que fautil entendre par valeurs métalliques? 365 Négo
368
De la Bourse
373
tions au privilège de larticle 76 Vente directe Vente devant notaire
374
Des agents de change
380
A qui incombe la preuve de la régularité ou de lirrégularité
382
Droits de cour
398
Chambre syndicale des agents de change
401
Usages de la Bourse 404 Exécution avant terme
405
Des attributions des agents de change
414
Vente au comptant 418 Ordres de Bourse
419
Délai de livraison des titres 423 Courtage des diverses
426
opérations à terme 429 Base des marchés à terme 430 Des termes
432
Des obligations des agents de change
436
du marché à prime sur les valeurs 437 Des escomptes
438
Des règlements descompte 441 Des liquidations 442 De la réponse
446
Compensation sur les prix 448 Que doit faire lagent de change
455
Liquidation des opérations de report 458 Opérations
463
Droits des agents de change
464
Responsabilité des agents de change
480
Rapport des agents de change avec les coulissiers 491 Intermédiaires
493
De la négociation des valeurs mobilières
501
Caractères juridiques des négociations
525
Loi du 8 avril 1885 sur les marchés à terme
535
Légalité des marchés à prime et des reports
583
De la compétence en matière dopérations de Bourse
589
Banquiers et coulissiers
595
porteur se présente obligations de létablissement débiteur 598 Loppo
604
frapper les valeurs étrangères?
680
Opposition à négociation
681
Contradictions
688
Rapports de lopposant avec le contradicteur
696
A quels titres sapplique la loi du 15 juin 1872
713
Impôts sur les valeurs mobilières
718
Impôts sur la transmission des valeurs mobiliè res
731
Impôts sur le revenu des valeurs mobilières
739
Impôts sur les lots et primes de remboursement et droits de mutation sur les valeurs mobilières
751
Des valeurs étrangères
758
Transport des valeurs mobilières
788
Création du GrandLivre
797
Transferts et mutations
798
Mutations Transferts
799
Certificats de lenregistrement
800
Principales personnes morales reconnues par le droit français
802
Insaisissabilité des rentes sur lEtat
803
Aliénation des titres
816
Code de commerce
820
Décret impérial concernant les agents de change
822
Formule dopposition au paiement du capital et des intérêts faite à létablissement débiteur
823
Opposition au syndicat des agents de change
824
Requête au président et ordonnance
825
Lettre à leffet dobtenir un certificat de non contradiction adressé à létablissement débiteur sur papier libre
826
Titres de rentes sur lEtat au nominatif ou mixte Déclaration de perte
827
Inscriptions de rentes au porteur perdues ou volées
828
Impôt du timbre
829
Décret pour lexécution de la loi du 5 juin 1850
832
Loi sur le timbre
833
Décret impérial du 7 juillet 1857 purtant règlement pour lexé cution de la loi du 23 juin 1857
834
Impôts sur le revenu
839
Ordonnance portant autorisation de coter sur le cours authen
845
Des bons du Trésor et leur création 10
857
NOTAIRES Voir Responsabilité
858
OBLIGATIONS DES AGENTS DE CHANGE
866

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