Rapport et propositions présentés au Grand-Conseil de la République de Berne

1er juillet Aarberg aura avantages bernois canton de Berne canton de Soleure cantons intéressés cession charge chement des marais citoyens Conseil-Exécutif contributions convenable correction des eaux d'après département des travaux dessé desséchement des marais desséchement du Seeland devra devront différens dispositions doit doivent eaux du Jura entrepreneurs états intéressés exécuter experts exposé aux inondations Fribourg galets garanties général gouvernemens gouvernement Grand-Conseil indemnité l'Aar l'abaissement des eaux l'affaire l'article l'autorité l'estimation l'état de Berne l'exécution de l'entreprise l'expropriation l'intérêt l'objet à céder lacs lacs de Morat lacs de Neuchâtel législatives limites du canton Linth manière marais à dessécher marais du Seeland marécageux ment mieux-value monopole moyens navigation Neuchâtel Nidau outre particuliers pays péages d'eau possible pourrait préfet preneur présente priétaires principe projet de loi propositions propriétaires de biens-fonds question rapport réclame république de Berne résultat rivières serait seul société d'actionnaires statuera terrain desséché territoire Thièle inférieure Thièle supérieure tion transit