Des mariages contractés en pays étrangers d'après les principes du droit international et du droit civilCabanon, 1883 |
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18 juin actes de l'état actes de mariage actes respectueux admis agents diplomatiques arrêt auteurs canton de Genève canton de Glaris capacité citoyen Code civil Code civil italien compétence Concile de Trente conditions conseil d'Etat conseil de famille consentement conséquence contracté à l'étranger contracté en pays contracter mariage Cour de cassation d'ordre public déclaré défaut de publications dirimant dispenses disposition divorce domicile effet égard Etats formalité forme futurs époux international jurisprudence l'âge l'autorité l'état civil l'officier de l'état l'officier public l'ordonnance légale législation Locré locus regit actum loi du pays loi étrangère loi fédérale suisse loi française lois mari mariage contracté mariage doit marier matière matrimonial ment militaire nation nationalité naturalisation nullité du mariage officiers parents pays étranger père et mère personne premier consul prescrites question règles résulte riage sanction sera seulement spéciales statut personnel suivant termes de l'art territoire tion touche tracter transcription Tribunat tribunaux Tronchet valable validité