Le billet de banque en Suisse: La transformation des banques d'émission suisses en une banque unique à l'exclusion de la banque d'état |
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30 juin Allemagne anciennes banques banque centralisée Banque d'Angleterre banque d'émission banque d'État Banque de l'Empire banque unique banques d'émis banques existantes bénéfice bilan billets de banque billets non couverts caisse cantons capital versé capital-actions ci-dessus circulation non couverte comptes courants Confédération Conseil fédéral Constitution contre-valeur court terme couverte et libre créances à court Créances à vue crédit d'autres banques d'émettre des billets d'émission en Suisse d'espèces dépasser dépôts à vue devrait disponible dividende équitable effets publics émission encaisse engagements à vue espèces établie exigibles fixation fonds de garantie fonds de réserve garantie cantonale général immeubles impôt intérêts jusqu'à concurrence L'acte de Peel l'émission de billets l'émission non couverte l'État législation limite marchandises marché monétaire ment monnaie fiduciaire monopole nouvelle banque opérations restreintes passif pays privilège produit des billets proportion de l'encaisse reste Royaume-Uni seulement sion statutaires stock métallique succursales taux taux d'escompte tion non couverte transfert valeur