Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur, Volume 2chez J. Rouzeau-Montaut, 1770 |
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acte actes authentiques alios auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe caution ceffe ceffion cenfé cent livres chofe dûe chofe jugée compenfation confeffion conféquent confignation conftitution confufion contrat convention copie débiteur principal débiteurs folidaires décharge décifion déférer le ferment déléguant demande dépofition dettes devoit difpofition doit efpeces eft dû eft valable envers eſt éteint étoit fans feconde fentence feroit feulement fignature figné fimple foit folut fomme fon débiteur fon obligation font fous fubfifte fubrogation fuffit fuiv fujet fuprà héritiers ibid j'ai judicate jufqu'à jure l'acte l'égard l'obligation l'Ordonnance laiffé lefquelles lieu lorf lorfqu'il mandeur ment mineur n'eft néanmoins néceffaire novation Obfervez oppofer paffer paiement Papinien perfonne perfonnelle plufieurs poffeffion prefcription préfomption préfumer premiere preſcription preuve littérale preuve par écrit preuve teftimoniale puiffe putà queftion quittance quod raifon raifon eft recevoir reconnoiffance refte reftitution réfulte remife rente témoins teur tiers tion Ulpien