Edit du Roi, qui regle les Privilèges dont jouiront dans le Royaume les Sujets des Etats du Corps Helvétique: Du mois de Décembre 1781 : Enregistré le 24 du même moisDe l'Imprimerie de Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi, & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace, 1781 |
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acquit à caution affection ainfi Articles atteftations en bonne auront exercé auront reçu Bureau de Longeray charges ci-deffus circuler Collationné Colmar commerce compofent le louable conceffions Confeil Souverain d'Alface corvées coton cru & fabrication d'entrée Décembre dus aux entrées établis Etats qui compofent étoient exempts exportation fabrication françoife fabrication fuiffes fans féjourner fera juftifié feront affujettis feront expédiés fils de fer foient fortir librement fous fromages fuit fupporte furplus l'Etat lieux linge de table logement des gens Loix louable Corps Helvétique Lyon marchandifes marchandiſes Marchands Suiffes ment métier ou induſtrie moitié feulement Nationnaux nouvelle preuve paffage paix perpétuelle paraphe payeront permiffion plomb pofféderont pourvu Prédéceffeurs préfent Edit privileges Procureur général profeffion propres Sujets publiées puiffent quelconque réciprocité Réglemens Républiques ront Royaume Suiffe feront Suiffes domiciliés Suiffes pourront Sujets des Etats tems teneur tion toiles de lin toiles étrangeres toiles fuiffes toutefois Traité voulant donner voulons XVII