Le droit civil Neuchâtelois: Cours professé à l'Académie de Neuchâtel, Volume 11879 |
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actes de dernière alinéa appelé ascendants aurait bénéfice d'inventaire c'est-à-dire caducité Canton de Neuchâtel cause de mort cession Code civil Code Napoléon codicille cohéritiers collatéraux conjoint Conseil d'Etat conséquent contrat Coutume créanciers du défunt curatelle débiteur décès déclaration degré délais demande dernière volonté descendants dettes Disc disposer dispositions de dernière distinction doit donataire donateur donation à cause donations entre-vifs effet enfants adultérins enfants naturels exhérédé existe expresse forclusion forme héritiers ab-intestat immeubles institution d'héritier invêtus l'acceptation l'acte l'art l'ascendant l'enfant naturel l'envoi en possession l'exhérédation l'héritier institué l'investiture légale légataire légitimaires légitime legs ligne liquidation loi de proc masse ment neuchâtelois notaire nullité obligations olographe paiement parents partage paternels personne personnes juridiques peuvent prescription pure et simple quotité disponible rapport réduction règles renonce rescision résulte révoquer romain s'il SECTION sens serait seulement sion spécial substitution succéder succes successeurs succession ab-intestat testament testateur tiers tion titre universel usufruit valable